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Article 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Sedigitaliser est édité par OpenMyDiv (ci-après » l’Éditeur « ) dont le siège social est situé au 1 allée de Londres 91140 Villejust et immatriculée au numéro SIRET suivant : 877 864 850 00012. Capital social : 4 000 euros
B. Hébergeur du site
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C. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs (ci-après les » Utilisateurs « ) tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Sedigitaliser.
Article 2 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante contact @ sedigitaliser.fr ou bien par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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